La géothermie représente une source d'énergie renouvelable prometteuse pour répondre aux défis énergétiques et environnementaux actuels. Cependant, les projets géothermiques nécessitent souvent des investissements initiaux conséquents. Pour encourager le développement de cette filière, de nombreuses subventions et aides financières sont proposées aux porteurs de projets. Ces dispositifs de soutien visent à réduire les coûts et à stimuler l'innovation dans le domaine de la géothermie. Quelles sont les principales subventions disponibles en France et en Europe pour les installations géothermiques ? Comment les entreprises et collectivités peuvent-elles en bénéficier ?
Subventions gouvernementales pour l'énergie géothermique en France
En France, le gouvernement a mis en place plusieurs mécanismes de soutien financier pour accompagner le développement de la géothermie. Ces aides visent à réduire le coût d'investissement des projets et à améliorer leur rentabilité économique. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et collectivités territoriales souhaitant installer des systèmes géothermiques.
Fonds chaleur de l'ademe
Le Fonds Chaleur, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), constitue l'un des principaux dispositifs de soutien à la géothermie en France. Créé en 2009, ce fonds a pour objectif de financer des projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, dont la géothermie. Il s'adresse aux entreprises, collectivités et bailleurs sociaux.
Le Fonds Chaleur peut couvrir jusqu'à 30% des coûts d'investissement pour les installations géothermiques de grande envergure. Pour les projets de taille plus modeste, l'aide peut atteindre 65% des dépenses éligibles. Le montant de la subvention est calculé en fonction de la production thermique annuelle de l'installation.
Pour bénéficier du Fonds Chaleur, les porteurs de projet doivent déposer un dossier auprès de la direction régionale de l'ADEME. Une étude de faisabilité technico-économique est généralement requise. L'ADEME accompagne également les porteurs de projet dans le montage de leur dossier.
Crédit d'impôt transition énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, dont la géothermie. Ce dispositif a été remplacé en 2020 par MaPrimeRénov', mais reste applicable pour certains travaux.
Pour les pompes à chaleur géothermiques, le CITE s'élevait à 30% des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond. Les critères techniques à respecter sont définis par l'administration fiscale. Le crédit d'impôt s'applique aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire.
Bien que remplacé par MaPrimeRénov', le CITE reste un dispositif intéressant pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs qui ne sont pas éligibles à la nouvelle prime. Il permet de réduire significativement le coût d'installation d'un système géothermique pour les particuliers.
Aide des collectivités locales
En complément des aides nationales, de nombreuses collectivités territoriales proposent leurs propres dispositifs de soutien à la géothermie. Ces aides locales varient selon les régions et peuvent prendre différentes formes : subventions directes, prêts à taux zéro, exonérations fiscales, etc.
La région Île-de-France a mis en place un fonds régional de soutien à la géothermie qui peut couvrir jusqu'à 30% du coût des forages pour les opérations de géothermie profonde. D'autres régions comme l'Aquitaine ou l'Alsace proposent également des aides spécifiques pour encourager le développement de cette filière sur leur territoire.
Pour connaître les aides disponibles localement, il est recommandé de se rapprocher des services de sa région, de son département ou de sa commune. Les espaces info-énergie peuvent également renseigner les particuliers sur les dispositifs existants dans leur zone géographique.
Aides européennes pour les installations géothermiques
L'Union européenne soutient activement le développement des énergies renouvelables, dont la géothermie, à travers plusieurs programmes de financement. Ces aides visent principalement les projets de grande envergure ou innovants, ainsi que la recherche et le développement dans ce domaine.
Fonds européen de développement régional
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) constitue l'un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion européenne. Il peut être mobilisé pour soutenir des projets géothermiques, notamment dans le cadre de la transition énergétique des territoires.
Les aides du FEDER peuvent couvrir jusqu'à 50% des coûts éligibles pour les projets d'infrastructures énergétiques, dont les installations géothermiques. Le taux de cofinancement peut être majoré pour les régions les moins développées ou ultrapériphériques.
Pour bénéficier du FEDER, les porteurs de projet doivent s'adresser aux autorités de gestion régionales, qui définissent les priorités d'investissement sur leur territoire. Les projets géothermiques peuvent s'inscrire dans les objectifs de réduction des émissions de CO2 et de développement des énergies renouvelables fixés par l'UE.
Programme NER 300 de l'ue
Le programme NER 300 est un mécanisme de financement européen destiné à soutenir les projets innovants dans le domaine des énergies renouvelables et du captage et stockage du carbone. Il tire son nom des 300 millions de quotas d'émission mis en réserve dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour financer ces projets.
Dans le cadre du NER 300, plusieurs projets géothermiques ont bénéficié d'un soutien financier important. Le projet GEOSTRAS en Alsace a reçu une subvention de 16,8 millions d'euros pour développer une centrale géothermique innovante utilisant un fluide supercritique.
Bien que le programme NER 300 soit arrivé à son terme, il a été remplacé par le Fonds pour l'innovation, qui continue à soutenir les technologies bas carbone, dont la géothermie avancée. Les appels à projets sont gérés directement par la Commission européenne.
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) est un instrument de financement visant à promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité par des investissements dans les infrastructures. Bien que principalement axé sur les transports et les télécommunications, le MIE comporte aussi un volet énergie qui peut concerner certains projets géothermiques.
Les projets éligibles au MIE dans le domaine de l'énergie doivent contribuer à l'intégration du marché énergétique européen, à la sécurité d'approvisionnement ou à la durabilité. Les installations géothermiques de grande puissance, notamment celles produisant de l'électricité, peuvent potentiellement bénéficier de ce soutien.
Le taux de cofinancement du MIE peut atteindre 50% des coûts éligibles pour les études et jusqu'à 75% pour les travaux dans certains cas. Les appels à propositions sont lancés régulièrement par l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) de la Commission européenne.
Subventions des agences régionales de l'énergie
En complément des aides nationales et européennes, les agences régionales de l'énergie jouent un rôle important dans le soutien aux projets géothermiques locaux. Ces structures, souvent créées à l'initiative des collectivités territoriales, ont pour mission de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sur leur territoire.
Les agences régionales de l'énergie proposent généralement un accompagnement technique et financier aux porteurs de projets géothermiques. Elles peuvent apporter une aide à la réalisation d'études de faisabilité, au montage de dossiers de financement ou à la recherche de partenaires.
Certaines agences gèrent également des fonds régionaux dédiés au développement des énergies renouvelables, dont la géothermie. Par exemple, l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la métropole de Lyon propose une prime air-bois qui peut être étendue aux systèmes géothermiques dans certains cas.
Pour bénéficier du soutien des agences régionales de l'énergie, il est recommandé de les contacter dès les premières phases de réflexion d'un projet géothermique. Leur expertise du contexte local et leur connaissance des différents dispositifs d'aide peuvent s'avérer précieuses pour optimiser le plan de financement.
Financements privés pour projets géothermiques innovants
Au-delà des subventions publiques, les porteurs de projets géothermiques peuvent également se tourner vers des sources de financement privées pour compléter leur plan de financement. Ces options sont particulièrement intéressantes pour les projets innovants ou de grande envergure.
Investissements des fonds d'infrastructure spécialisés
Les fonds d'infrastructure spécialisés dans les énergies renouvelables constituent une source de financement potentielle pour les projets géothermiques d'envergure. Ces fonds, gérés par des sociétés de gestion d'actifs, recherchent des investissements à long terme dans des actifs énergétiques durables.
L'avantage des fonds d'infrastructure est leur capacité à apporter des capitaux importants et à partager les risques du projet. Ils peuvent intervenir en fonds propres ou en dette mezzanine, ce qui permet de renforcer la structure financière du projet.
Pour attirer ce type d'investisseurs, les projets géothermiques doivent généralement présenter une taille critique (plusieurs dizaines de millions d'euros) et des perspectives de rendement attractives.
Partenariats public-privé pour projets d'envergure
Les partenariats public-privé (PPP) offrent une autre voie de financement pour les projets géothermiques de grande ampleur, notamment ceux portés par des collectivités territoriales. Dans ce cadre, une entreprise privée prend en charge le financement, la construction et l'exploitation de l'installation géothermique, en contrepartie d'une rémunération versée par la collectivité sur une longue durée.
Le recours aux PPP permet de mobiliser des capitaux privés tout en bénéficiant de l'expertise technique d'opérateurs spécialisés. Il peut s'avérer particulièrement pertinent pour des projets complexes comme les réseaux de chaleur géothermiques urbains.
Cependant, la mise en place d'un PPP nécessite une préparation minutieuse et un cadre juridique adapté. Il est recommandé de se faire accompagner par des conseils spécialisés pour structurer ce type de montage.
Prêts bonifiés des institutions financières
Certaines institutions financières, comme la Banque européenne d'investissement (BEI) ou la Banque des territoires en France, proposent des prêts bonifiés pour les projets d'énergies renouvelables, dont la géothermie. Ces prêts se caractérisent par des taux d'intérêt avantageux et des durées de remboursement allongées.
La BEI peut financer jusqu'à 50% du coût total des projets géothermiques éligibles, avec des durées de prêt pouvant aller jusqu'à 25 ans. Ces conditions favorables permettent d'améliorer significativement la rentabilité économique des installations.
Pour bénéficier de ces prêts bonifiés, les porteurs de projet doivent généralement démontrer la viabilité technique et économique de leur installation, ainsi que sa contribution aux objectifs climatiques européens ou nationaux.
Aides à la recherche en géothermie profonde
La recherche et développement jouent un rôle crucial dans l'amélioration des technologies géothermiques, en particulier pour la géothermie profonde. Plusieurs programmes de financement sont dédiés à soutenir ces efforts d'innovation.
Au niveau européen, le programme Horizon Europe, successeur d'Horizon 2020, inclut un volet spécifique sur les énergies propres, dont la géothermie. Des appels à projets réguliers sont lancés pour financer des consortiums de recherche travaillant sur des technologies géothermiques avancées.
En France, l'Agence nationale de la recherche (ANR) finance également des projets de R&D dans le domaine de la géothermie, notamment à travers son programme Energies durables. Ces subventions peuvent couvrir jusqu'à 100% des coûts pour les organismes publics de recherche.
Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue un levier important pour les entreprises investissant dans la R&D géothermique. Il permet de déduire jusqu'à 30% des dépenses de recherche éligibles de l'impôt sur les sociétés.
Ces dispositifs de soutien à la recherche sont essentiels pour faire progresser les technologies géothermiques et réduire leurs coûts à long terme. Ils contribuent ainsi à renforcer la compétitivité de cette filière face aux autres sources d'énergie.
En combinant judicieusement les différentes sources de financement (subventions publiques, prêts bonifiés, investissements privés), il est possible de réduire significativement le coût d'investissement des installations géothermiques et d'améliorer leur rentabilité économique. Cette approche multi-sources est souvent la clé pour concrétiser des projets ambitieux et innovants dans le domaine de la géothermie.